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2008001014 BE

2008001014 (2004-06-09) Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, fixant sa dénomination et sa compétence. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008001014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2004-06-09) Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, fixant sa dénomination et sa compétence. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 15 décembre 2008

Numéro: 2008001014

page: 66312

Dossier numéro: 2004-06-09/

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