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2008001011 BE

2008001011 15 MAI 2007. - Loi concernant certains services bancaires. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008001011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 2007. - Loi concernant certains services bancaires. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 11 décembre 2008

Numéro: 2008001011

page: 65953

Dossier numéro: 2007-05-15/

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