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2008001010 BE

2008001010 10 NOVEMBRE 2006. - Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008001010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008001010 10 NOVEMBRE 2006. - Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 2006. - Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 16 décembre 2008

Numéro: 2008001010

page: 66541

Dossier numéro: 2006-11-10/

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