2008001002
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2008001002 (2008-09-18) Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, # 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008001002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008001002 (2008-09-18) Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, # 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. - Traduction allemande
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(2008-09-18) Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, # 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 8 décembre 2008
Numéro: 2008001002
page: 65189
Dossier numéro: 2008-09-18/