2008000995
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2008000995 (2008-01-27) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers et fixant sa dénomination et sa compétence. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000995 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000995 (2008-01-27) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers et fixant sa dénomination et sa compétence. - Traduction allemande
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(2008-01-27) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers et fixant sa dénomination et sa compétence. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 22 décembre 2008
Numéro: 2008000995
page: 67511
Dossier numéro: 2008-01-27/