2008000989
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2008000989 (2008-10-27) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000989 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000989 (2008-10-27) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Traduction allemande
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(2008-10-27) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 17 mars 2009
Numéro: 2008000989
page: 22400
Dossier numéro: 2008-10-27/