2008000978
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2008000978 (2008-07-16) Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins. - Traduction allemande d'extraits
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000978 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000978 (2008-07-16) Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins. - Traduction allemande d'extraits
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(2008-07-16) Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins. - Traduction allemande d'extraits
Source: Intérieur
Publication: 2 décembre 2008
Numéro: 2008000978
page: 63180
Dossier numéro: 2008-07-16/