2008000977
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2008000977 (2008-09-09) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et portant des dispositions diverses. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000977 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000977 (2008-09-09) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et portant des dispositions diverses. - Traduction allemande
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(2008-09-09) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et portant des dispositions diverses. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 2 décembre 2008
Numéro: 2008000977
page: 63196
Dossier numéro: 2008-09-09/