2008000975
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2008000975 (2007-07-09) Arrêté royal exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000975 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000975 (2007-07-09) Arrêté royal exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. - Traduction allemande
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(2007-07-09) Arrêté royal exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 2 décembre 2008
Numéro: 2008000975
page: 63181
Dossier numéro: 2007-07-09/