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2008000969 BE

2008000969 (2005-12-23) Arrêté ministériel déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008000969 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000969 (2005-12-23) Arrêté ministériel déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

(2005-12-23) Arrêté ministériel déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 28 novembre 2008

Numéro: 2008000969

page: 62818

Dossier numéro: 2005-12-23/

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