2008000968
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2008000968 (2005-12-03) Arrêté royal relatif aux formations fonctionnelles des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande
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BE Justel 2008000968 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000968 (2005-12-03) Arrêté royal relatif aux formations fonctionnelles des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande
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(2005-12-03) Arrêté royal relatif aux formations fonctionnelles des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 28 novembre 2008
Numéro: 2008000968
page: 62813
Dossier numéro: 2005-12-03/