2008000967
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2008000967 (1988-04-08) Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000967 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000967 (1988-04-08) Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres. - Coordination officieuse en langue allemande
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(1988-04-08) Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 28 novembre 2008
Numéro: 2008000967
page: 62812
Dossier numéro: 1988-04-08/