2008000959
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2008000959 (2008-06-01) Loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement. - Traduction allemande
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BE Justel 2008000959 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000959 (2008-06-01) Loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement. - Traduction allemande
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(2008-06-01) Loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 27 novembre 2008
Numéro: 2008000959
page: 62575
Dossier numéro: 2008-06-01/