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2008000950 BE

2008000950 (2008-10-16) Arrêté royal adaptant à la loi sur les armes du 8 juin 2006 les modèles de différents formulaires et documents. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008000950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000950 (2008-10-16) Arrêté royal adaptant à la loi sur les armes du 8 juin 2006 les modèles de différents formulaires et documents. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

(2008-10-16) Arrêté royal adaptant à la loi sur les armes du 8 juin 2006 les modèles de différents formulaires et documents. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 2 décembre 2008

Numéro: 2008000950

page: 63198

Dossier numéro: 2008-10-16/

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