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2008000945 BE

2008000945 8 JUIN 2008. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008000945 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000945 8 JUIN 2008. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits Ouvrir la source officielle

8 JUIN 2008. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 24 novembre 2008

Numéro: 2008000945

page: 62111

Dossier numéro: 2008-06-08/

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