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2008000938 BE

2008000938 (1994-07-14) Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives de l'année 2007

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008000938 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000938 (1994-07-14) Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives de l'année 2007 Ouvrir la source officielle

(1994-07-14) Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives de l'année 2007

Source: Intérieur

Publication: 20 novembre 2008

Numéro: 2008000938

page: 61707

Dossier numéro: 1994-07-14/

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