2008000935
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2008000935 (2007-05-09) Arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000935 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000935 (2007-05-09) Arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. - Traduction allemande
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(2007-05-09) Arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 12 novembre 2008
Numéro: 2008000935
page: 59015
Dossier numéro: 2007-05-09/