2008000934
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2008000934 (2002-07-15) Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000934 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000934 (2002-07-15) Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives
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(2002-07-15) Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives
Source: Intérieur
Publication: 19 novembre 2008
Numéro: 2008000934
page: 61494
Dossier numéro: 2002-07-15/