2008000933
BE
BE
2008000933 (2008-09-28) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000933 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000933 (2008-09-28) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
(2008-09-28) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 13 novembre 2008
Numéro: 2008000933
page: 59272
Dossier numéro: 2008-09-28/