2008000929
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2008000929 (2008-10-16) Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000929 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000929 (2008-10-16) Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande
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(2008-10-16) Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 12 novembre 2008
Numéro: 2008000929
page: 59019
Dossier numéro: 2008-10-16/