2008000927
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2008000927 (2008-04-13) Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000927 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000927 (2008-04-13) Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public. - Traduction allemande
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(2008-04-13) Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 20 novembre 2008
Numéro: 2008000927
page: 61724
Dossier numéro: 2008-04-13/