2008000926
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2008000926 (2008-04-13) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000926 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000926 (2008-04-13) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail. - Traduction allemande
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(2008-04-13) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 20 novembre 2008
Numéro: 2008000926
page: 61721
Dossier numéro: 2008-04-13/