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2008000907 BE

2008000907 (1989-01-16) Loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008000907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(1989-01-16) Loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 6 novembre 2008

Numéro: 2008000907

page: 58406

Dossier numéro: 1989-01-16/

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