2008000898
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2008000898 (2007-03-28) Arrêté royal relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile - traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000898 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000898 (2007-03-28) Arrêté royal relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile - traduction allemande
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(2007-03-28) Arrêté royal relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile - traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 30 octobre 2008
Numéro: 2008000898
page: 57448
Dossier numéro: 2007-03-28/