2008000897
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2008000897 (2007-03-20) Arrêté royal pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés. - Traduction allemande
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BE Justel 2008000897 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000897 (2007-03-20) Arrêté royal pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés. - Traduction allemande
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(2007-03-20) Arrêté royal pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 30 octobre 2008
Numéro: 2008000897
page: 57440
Dossier numéro: 2007-03-20/