2008000896
BE
BE
2008000896 (2007-08-31) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8, du Titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000896 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000896 (2007-08-31) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8, du Titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
(2007-08-31) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8, du Titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 30 octobre 2008
Numéro: 2008000896
page: 57452
Dossier numéro: 2007-08-31/