2008000880
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2008000880 (2008-08-12) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Traduction allemande
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BE Justel 2008000880 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000880 (2008-08-12) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Traduction allemande
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(2008-08-12) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 24 octobre 2008
Numéro: 2008000880
page: 56623
Dossier numéro: 2008-08-12/