2008000875
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2008000875 (2008-07-31) Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000875 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000875 (2008-07-31) Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande
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(2008-07-31) Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 24 octobre 2008
Numéro: 2008000875
page: 56616
Dossier numéro: 2008-07-31/