2008000864
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2008000864 (2008-03-04) Arrêté royal portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000864 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000864 (2008-03-04) Arrêté royal portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones. - Traduction allemande
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(2008-03-04) Arrêté royal portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 28 octobre 2008
Numéro: 2008000864
page: 56996
Dossier numéro: 2008-03-04/