2008000852
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2008000852 (2007-08-24) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000852 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000852 (2007-08-24) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande
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(2007-08-24) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 28 octobre 2008
Numéro: 2008000852
page: 56993
Dossier numéro: 2007-08-24/