2008000851
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2008000851 (2007-05-04) Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C + E, D, D + E et des sous-catégories C1, C1 + E, D1, D1 + E. - Traduction allemande
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BE Justel 2008000851 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000851 (2007-05-04) Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C + E, D, D + E et des sous-catégories C1, C1 + E, D1, D1 + E. - Traduction allemande
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(2007-05-04) Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C + E, D, D + E et des sous-catégories C1, C1 + E, D1, D1 + E. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 23 octobre 2008
Numéro: 2008000851
page: 56296
Dossier numéro: 2007-05-04/