2008000834
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2008000834 (2007-01-16) Arrêté royal relatif à la redevance annuelle liée à la détention d'une licence d'entreprise ferroviaire. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000834 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000834 (2007-01-16) Arrêté royal relatif à la redevance annuelle liée à la détention d'une licence d'entreprise ferroviaire. - Traduction allemande
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(2007-01-16) Arrêté royal relatif à la redevance annuelle liée à la détention d'une licence d'entreprise ferroviaire. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 20 octobre 2008
Numéro: 2008000834
page: 55865
Dossier numéro: 2007-01-16/