2008000831
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2008000831 (2008-06-12) Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos. 19, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000831 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000831 (2008-06-12) Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos. 19, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits
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(2008-06-12) Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos. 19, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits
Source: Intérieur
Publication: 20 octobre 2008
Numéro: 2008000831
page: 55698
Dossier numéro: 2008-06-12/