2008000830
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2008000830 (2008-04-06) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000830 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000830 (2008-04-06) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
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(2008-04-06) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 20 octobre 2008
Numéro: 2008000830
page: 55694
Dossier numéro: 2008-04-06/