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2008000827 BE

2008000827 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les agents de quartier. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008000827 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000827 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les agents de quartier. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les agents de quartier. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 8 octobre 2008

Numéro: 2008000827

page: 53281

Dossier numéro: 2007-12-20/

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