2008000819
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2008000819 (2008-04-23) Arrêté royal modifiant l'article 2, alinéa 1er, 14°, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000819 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000819 (2008-04-23) Arrêté royal modifiant l'article 2, alinéa 1er, 14°, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. - Traduction allemande
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(2008-04-23) Arrêté royal modifiant l'article 2, alinéa 1er, 14°, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 20 octobre 2008
Numéro: 2008000819
page: 55695
Dossier numéro: 2008-04-23/