2008000818
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2008000818 (2007-11-02) Arrêté royal concernant l'allocation accordée aux membres du personnel appartenant au détachement de protection immédiate des membres de la famille royale. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000818 (2007-11-02) Arrêté royal concernant l'allocation accordée aux membres du personnel appartenant au détachement de protection immédiate des membres de la famille royale. - Traduction allemande
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(2007-11-02) Arrêté royal concernant l'allocation accordée aux membres du personnel appartenant au détachement de protection immédiate des membres de la famille royale. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 1 octobre 2008
Numéro: 2008000818
page: 52287
Dossier numéro: 2007-11-02/