2008000817
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2008000817 (2007-08-24) Arrêté royal portant l'octroi d'une allocation de polygraphiste à certains membres du personnel des services de police. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000817 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000817 (2007-08-24) Arrêté royal portant l'octroi d'une allocation de polygraphiste à certains membres du personnel des services de police. - Traduction allemande
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(2007-08-24) Arrêté royal portant l'octroi d'une allocation de polygraphiste à certains membres du personnel des services de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 1 octobre 2008
Numéro: 2008000817
page: 52286
Dossier numéro: 2007-08-24/