2008000814
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2008000814 (2007-06-03) Arrêté royal portant exécution de l'article XII.VII.18, # 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000814 (2007-06-03) Arrêté royal portant exécution de l'article XII.VII.18, # 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
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(2007-06-03) Arrêté royal portant exécution de l'article XII.VII.18, # 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 1 octobre 2008
Numéro: 2008000814
page: 52285
Dossier numéro: 2007-06-03/