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2008000812 BE

2008000812 (2007-12-21) Loi relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008000812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2007-12-21) Loi relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 20 octobre 2008

Numéro: 2008000812

page: 55684

Dossier numéro: 2007-12-21/

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