2008000810
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2008000810 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant exécution des chapitres VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande
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BE Justel 2008000810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000810 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant exécution des chapitres VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande
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20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant exécution des chapitres VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 2 octobre 2008
Numéro: 2008000810
page: 52599
Dossier numéro: 2007-12-20/