2008000809
BE
BE
2008000809 (2007-10-31) Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000809 (2007-10-31) Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen
Ouvrir la source officielle
(2007-10-31) Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen
Source: Intérieur
Publication: 2 octobre 2008
Numéro: 2008000809
page: 52605
Dossier numéro: 2007-10-31/