2008000805
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2008000805 (2007-06-08) Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles dans le secteur public, de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer " la charte " de l'assuré social. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000805 (2007-06-08) Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles dans le secteur public, de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer " la charte " de l'assuré social. - Traduction allemande
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(2007-06-08) Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles dans le secteur public, de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer " la charte " de l'assuré social. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 2 octobre 2008
Numéro: 2008000805
page: 52597
Dossier numéro: 2007-06-08/