2008000797
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2008000797 (2008-06-17) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000797 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000797 (2008-06-17) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. - Traduction allemande
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(2008-06-17) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 30 septembre 2008
Numéro: 2008000797
page: 51144
Dossier numéro: 2008-06-17/