2008000792
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2008000792 (2008-07-25) Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000792 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000792 (2008-07-25) Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. - Traduction allemande
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(2008-07-25) Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 26 septembre 2008
Numéro: 2008000792
page: 50100
Dossier numéro: 2008-07-25/