2008000782
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2008000782 (2008-06-03) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000782 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000782 (2008-06-03) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers. - Traduction allemande
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(2008-06-03) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 16 septembre 2008
Numéro: 2008000782
page: 48062
Dossier numéro: 2008-06-03/