2008000781
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2008000781 (2007-11-08) Arrêté royal considérant comme une calamité agricole la sécheresse des mois de juin et juillet 2006 suivie par les pluies abondantes du mois d'août 2006, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000781 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000781 (2007-11-08) Arrêté royal considérant comme une calamité agricole la sécheresse des mois de juin et juillet 2006 suivie par les pluies abondantes du mois d'août 2006, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages. - Traduction allemande
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(2007-11-08) Arrêté royal considérant comme une calamité agricole la sécheresse des mois de juin et juillet 2006 suivie par les pluies abondantes du mois d'août 2006, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 17 septembre 2008
Numéro: 2008000781
page: 48433
Dossier numéro: 2007-11-08/