2008000778
BE
BE
2008000778 (2008-08-12) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2006 relatif aux conditions de formation auxquelles doivent répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000778 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000778 (2008-08-12) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2006 relatif aux conditions de formation auxquelles doivent répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
(2008-08-12) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2006 relatif aux conditions de formation auxquelles doivent répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 16 septembre 2008
Numéro: 2008000778
page: 48063
Dossier numéro: 2008-08-12/