2008000775
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2008000775 (2008-03-27) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000775 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000775 (2008-03-27) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Traduction allemande
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(2008-03-27) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 18 septembre 2008
Numéro: 2008000775
page: 48697
Dossier numéro: 2008-03-27/