2008000747
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2008000747 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation forfaitaire aux membres du personnel de la Direction générale de la Sécurité civile lors de missions opérationnelles à l'étranger. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-07-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000747
Art. 1 2008000747 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation forfaitaire aux membres du personnel de la Direction générale de la Sécurité civile lors de missions opérationnelles à l'étranger. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-07-2018)
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-06-29/05 , art. 52,6°, 002; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-06-2018 publié le 19-07-2018